Conditions générales
Les Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un ensemble de dispositions juridiques établies par le propriétaire d'un site web. Elles décrivent les conditions générales applicables aux activités des visiteurs du site web et à la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site.
Les conditions doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits de commerce électronique aura des conditions différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.
Les termes et conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles réclamations légales.
Que devraient contenir les termes généraux de vos conditions générales ?
Qui peut utiliser votre site Web ; quelles sont les conditions de création d'un compte (le cas échéant)
Les principales conditions commerciales proposées aux clients
Modes de paiement (carte de crédit et de débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Conservation du droit de modifier une offre
Garanties et responsabilités concernant les services et les produits
Base juridique de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos
Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres
Clause de non-responsabilité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les termes et conditions
Préférence pour le droit et la résolution des conflits
Coordonnées
Dans ce Dans l'article de soutien , vous trouverez plus d'informations sur la manière de rédiger des conditions générales.
Toutefois, les explications et informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux et généraux. Cet article ne doit pas être interprété comme un avis juridique ni comme des recommandations sur la marche à suivre. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir des éclaircissements et vous aider à rédiger vos conditions générales.